Avis d’enquete publique : projet de création du PNR du Doubs Horloger

Une enquête publique portant sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger est ouverte sur le territoire des 95 communes du périmètre de classement d’étude du projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger du 21 octobre au 21 novembre 2019.

Cette enquête porte sur le projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger. Elle se déroulera du 21 octobre 2019 à 8 h au 21 novembre 2019 inclus à 20 h.

Pendant l’enquête, les observations du public pourront soit être :

  • portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées lieux d’enquête publique, aux heures d’ouverture habituelles de celles-ci, ainsi qu’au siège du PETR du Pays Horloger,
  • adressées par écrit au PETR du Pays Horloger, siège de l’enquête, 16 rue des Dolines, ZA du Bas de la Chaux, 25503 Morteau cedex (à l’attention de Pierre-Marie Badot, président de la commission d’enquête publique du projet de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger),
  • présentées verbalement aux membres de la commission d’enquête au cours des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après,
  • portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1464

Plus d’informations sur le site du Pays Horloger. Voici ici

Voir l’avis de l’enquête publique

Voir l’arrêté portant sur l’ouverture de l’enquête publique