Campagne de stérilisation des chats

Suite à la signature de la convention avec l’association 30 millions d’amis, un arrêté municipal a été pris le 12 février dernier « pour la capture des chats errants et leur stérilisation ».

Vu le code de la santé publique,

Vu le code rural et notamment ses articles L 211-17, L 214-3 et R 214 -3 , vu l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriale,

Considérant la prolifération de chats errants sur la commune de La Chenalotte,

Considérant la demande de l’association de protection des animaux trente millions d’amis, 40 cours Albert 1er Paris (7500),

Considérant le danger pour les personnes ou les animaux domestiques que représente cette invasion de chats sauvages,

Considérant le caractère urgent de la situation…

Le maire arrête :

  • Article 1 : les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 214 du code rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux
  • Article 2 : il est prévu une opération de capture dans tous les lieux publics de la commune à partir du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 selon la convention intervenue entre la commune de La Chenalotte et l’association 30 millions d’amis datée des 26 décembre 2018 et 21 janvier 2019. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
  • Article 3 : l’identification de ces chats sera réalisée au nom de l’association 30 millions d’amis
  • Article 4 : la gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection trente millions d’amis,



Voir article : convention de stérilisation et identification des chats errants