Démarches administratives

Autorisation de sortir du territoire (AST)
Habitat – Construction
Carte nationale d’identité
Inscription sur les listes électorales
Recensement militaire (ou recensement citoyen)


Autorisation de sortir du territoire (AST)

Bientôt 16 ans  ?  Pensez au recensement à effectuer en Mairie.

Qui ? Tous les français, filles et garçons âgés de 16 ans.

Pourquoi ? Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté. L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Comment ? A la Mairie de La Chenalotte avec votre pièce d’identité et le livret de famille.


Autorisation de sortir du territoire (AST)

Depuis le  15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Habitat–Construction

Si vous souhaitez faire construire, rénover une habitation, étendre ou surélever une maison existante, construire ou changer de clôture, repeindre votre façade… des démarches obligatoires sont à faire auprès de la mairie.

  • Construction d’une maison individuelle ou d’une annexe (de plus de 20m²) :  Formulaire Cerfa n°13406*03  durée d’instruction 2 mois
  • Construction d’une annexe de moins de 20m²  (type abris de jardin) : Formulaire Cerfa n°13703*03 durée d’instruction 1 mois
  • Construction d’une extension de moins de 40m² : Formulaire  Cerfa n°13703*03 durée d’instruction 1 mois
  • Création d’une clôture ou travaux de ravalement : Formulaire  Cerfa n°13703*03 durée d’instruction 1 mois

Carte nationale d’identité

Depuis mars 2017, de nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et reste gratuite (sauf cas de perte ou vol comme c’est déjà le cas).

La mairie du Russey est la seule commune de la Communauté de communes du Plateau du Russey à être équipée du nouveau dispositif. Elle vous accueille sur rendez-vous.

Mais au préalable, vous devez vous rendre à votre mairie afin de récupérer un dossier et faire valider toutes les pièces à fournir.

Retrouvez ici la procédure

La carte d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol de l’ancienne carte (25 euros).


Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile.

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Pièces à fournir :

    • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
    • un livret de famille à jour.

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.