Horaires de bricolage et jardinage

8 Mai 2023 | Non classé

Comme chaque année, avec le retour du beau temps, revient la nécessité de rappeler les horaires de tonte et de bricolage…

Pensez à ses voisins !

Selon l’arrêté municipal concernant la réglementation des bruits de voisinage du 19 juin 2012
Vu l’arrêté préfectoral N° 2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans de département du Doubs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-1 Article 1

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des engins motorisés, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Pour le bien vivre ensemble, veuillez les respecter !