Les abords des trois points d’apports volontaires situés dans le village (rue des Palais devant la salle des fêtes, rue du Bois Joli et rue du Frêne) sont souvent trop sales : détritus jonchant le sol, dépôt de cartons, de sacs poubelles, de fûts de bière (Bois Joli et Frêne)…
Photo prise le 26 février 2017
Les fûts de bière sont à déposer dans le container situé devant la salle des fêtes.Le fait d’abandonner sacs, cartons, autres déchets et même emballages ou bouteilles à côté des bornes d’apport volontaire est aussi considéré comme un dépôt sauvage.
Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R635-8 du code pénal classe en « contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit ». Les contrevenants encourent aussi la confiscation du véhicule ayant servi au délit.
La propreté est l’affaire de tous ! Faisons preuve de civisme
et préservons ensemble notre cadre de vie !
