Le 09 juin prochain, les français sont invités à élire leurs représentants au Parlement Européen. Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales avant le 03 mai 2024. Vérifiez vote inscription sur les listes électorales
Quand s’inscrire ?
- Au plus tard le 1er mai 2024 via Internet sur le site du Servic public
- Au plus tard le 03 mai 2024 à la mairie (lundi matin de 8h15 à 12h15 ; mercredi après-midi de 15h30 à 18h00 ; vendredi 8h15 à 12h15 et de 15h15 à 18h30)
Qui peut s’inscrire sur les listes électorales ?
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection ;
- Être français ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ;
- Habiter en France ;
- Jouir de vos droits civils et politiques.
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale de La Chenalotte, vous devez soit :
- Y être domicilié ou y résidé ;
- Être soumis aux impôts locaux ;
À savoir :
- Un citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France ;
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans et qui a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans ;
- Une personne devenue française après 2018
Quelles pièces justificatives fournir ?
Vous êtes un citoyen Européen : veuillez consulter la liste des documents à fournir en fonction de votre situation
Vous êtes un citoyen Français :
- Votre demande d’inscription sur les listes électorales ;
- Une pièce d’identité (CNI ou passeport) valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande) ;
- Un justificatif de moins de 3 mois (les différents justificatifs de domicile sont précisés ci-dessous)
Les justificatifs de domicile
Vous avez un justificatif à votre nom
Pour votre domicile :
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants :
- Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise ;
- Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois) ;
- Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois) ;
- Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois) ;
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
En cas de résidence dans la commune :
La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois. Une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n’a pas le caractère de résidence.
Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :
- Facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ;
- Attestation d’assurance (de moins de 3 mois) ;
- Quittance de loyer (de moins de 3 mois).
Vous habitez chez un proche
Chez votre père et/ou votre mère :
Vous avez – de 26 ans :
- Document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent dans la commune ;
- Document prouvant le lien de filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.
Vous avez + de 26 ans :
- Lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois ;
- Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant) ;
- Copie de la carte d’identité du parent vous hébergeant.
Chez une autre personne :
- Lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois ;
- Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant) ;
- Copie de la carte d’identité de l’hébergeant.