La nouvelle équipe bientôt installée

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès ce tour entrent en fonction aussitôt que la situation sanitaire le permet, à une date fixée par décret et après avis du comité scientifique (premier alinéa du III de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020).

Annoncé par le Premier ministre, le décret publié au Journal Officiel du 15 mai 2020 fixe la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai.

La première réunion du Conseil Municipal, au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire et des adjoints, se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette date, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai inclus.

Pour rappel, voici la nouvelle équipe issue de l’élection municipale du 15 mars (ordre alphabétique) :

Mme Clerc Salomé, M. Coulouvrat Dimitri, M. Donier Romain, M. Gaiffe Florian, Mme Heymes Monique, M. Le Gac Christophe, M. Lentier Jérôme, Mme Ligney Brigitte, M. Roublot Julien, Mme Patton Agnès, Mme Vacca Valérie

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*