En ce début d’année 2020, le PNR du Doubs horloger entame la phase finale de la démarche, avec l’approbation de la charte et l’adhésion des collectivités au PNR.
Lors du Conseil municipal du 28 janvier dernier, les élus de La Chenalotte ont approuvé par une délibération positive et sans réserve la Charte naturel régional du Doubs horloger et voté l’adhésion de la commune au PNR.
Le 16 décembre 2011, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a engagé la procédure de création du Parc naturel régional du Doubs Horloger.
A la fin de ce long processus d’élaboration, une enquête publique, organisée du 21 octobre au 21 novembre 2019 a permis aux habitants et acteurs concernés de s’informer et de faire part de leurs remarques sur le projet de Charte. A l’issue de cette phase, celui-ci a été amendé pour prendre en compte les derniers avis (autorité environnementale…) et les éléments issus de l’enquête.
Les 95 communes du périmètre d’étude disposent de quatre mois pour délibérer. C’est donc chose faite pour La Chenalotte qui est sans doute la première à approuver la charte.
C’est au regard de l’ensemble des délibérations favorables émises par les communes du territoire que le Conseil régional arrêtera le périmètre définitif de la demande de classement du Parc par l’État pour la période 2020-2035.
Voir :
- Le Rapport de Charte : c’est le document cadre qui décrit le programme d’action du Parc pour les 15 années d’attribution du Label PNR.
- Le Plan de Parc : c’est la traduction cartographique des orientations et mesures de la charte.
- Les Statuts du syndicat mixte : c’est le mode de fonctionnement du syndicat composé de l’ensemble des signataires de la Charte qui animera le Parc.
- La liste des communes et des intercommunalités : ce sont l’ensemble des communes et des intercommunalités comprises en tout ou partie dans le périmètre du PNR.
- Plan de financement prévisionnel à 3 ans : ce sont les moyens d’actions du Parc qui permettront la mise en oeuvre de la charte.
- L’évaluation environnementale : ce rapport mesure l’impact potentiel sur l’environnement de la mise en oeuvre de la charte
- L’avis délibéré de l’autorité environnementale : cet avis, le dernier de la procédure, est rendu par l’autorité environnementale nationale et ses remarques ont été intégrées à la charte préalablement à l’enquête publique.
Source : site du Pays Horloger