Projet d’élaboration du SCOT du Pays Horloger : enquête publique lancée !

22 Avr 2023 | Non classé

L’élaboration du SCoT du Pays Horloger est portée par le Parc naturel régional (PNR) du Doubs Horloger. Le SCoT concerne 68 des 94 communes du PNR, et englobe 3 Communautés de Communes : le Val de Morteau (8 communes), le Plateau du Russey (17 communes) et le Pays de Maîche (43 communes). Il est élaboré à l’échelle du Pays Horloger.

La délibération du 05 février 2015, prise par le comité syndical du Pays Horloger a prescrit l’élaboration du SCoT du Pays Horloger.

Le travail élaboré sur le SCoT du Pays Horloger a permis de débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au cours du comité syndical du 7 juillet2022.

Le projet a ensuite été arrêté par délibération au cours du comité syndical du 1er décembre 2022.

Le projet de SCoT ainsi « arrêté » est ensuite soumis pour avis des Personnes Publiques Associées (état, région, autorité environnementale, agence de l’eau, …), dont leur rôle est de s’assurer de la bonne prise en compte des lois, règlements et intérêts supracommunaux. Cette sollicitation des PPAs a eu lieu entre le 20 décembre et le 20 mars.

L’enquête publique intervient à la suite de la sollicitation pour avis des différentes personnes publiques associées. Elle est menée en vue de permettre au Comité Syndical du PNR du Doubs Horloger d’approuver par délibération le Schéma de Cohérence Territoriale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et des résultats de l’enquête publique.

L’enquête publique est une procédure visant à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont ensuite prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Horloger arrêté le 1er décembre 2022, commencée le lundi 17 avril se termine le 24 mai à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4541

Pour consulter et télécharger le dossier complet du SCoT du Pays Horloger, cliquez ici.