Lutter contre les dépôts sauvages

Un nouveau dépôt sauvage, composé de plaques de placo et de files électrique, a été découvert début août sur un terrain communal, aux Cornaix, non loin du sapin Président.

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Si, lors d’une sortie, vous constatez un dépôt, nous vous demandons :

  • de contacter la mairie et de donner des indications très précises quant à la localisation du dépôt
  • d’éviter de toucher au dépôt
  • de prendre si possible des photos

La mairie préviendra la Communauté de Communes du Plateau du Russey qui pourra, si nécessaire,  déposer une plainte auprès de la gendarmerie. Une recherche de noms sera effectuée. Si le responsable est clairement identifié, la CCPR refacturera les frais d’élimination et sera sanctionné par une forte amende.

Les nuisances d’un dépôt sauvage de déchets sont multiples. Il y a bien sûr l’aspect visuel  mais les nuisances dépendent de la nature même des déchets. Malheureusement les plus graves sont bien souvent les moins visibles et réclament toute prudence quant à l’approche et à la manipulation des déchets.

La nuisance la plus visible est celle qui porte atteinte au paysage. Il
n’est jamais agréable de découvrir un dépôt de déchets au détour d’un chemin lors d’une promenade ou en bord de chemin non loin de chez soi. Le préjudice purement esthétique, longtemps ignoré par le droit français, est expressément reconnu par certains textes et notamment en matière de déchets (Art. L. 541-1-3° du Code de l’environnement).

Un dépôt de déchets peut perturber le fonctionnement des écosystèmes en particulier des zones humides. Il peut entraver la circulation de l’eau et/ou la polluer. Selon leur nature, les déchets engendrent des pollutions invisibles qui peuvent se diffuser des années après leur enlèvement, laissant ainsi un milieu pollué. La faune est également impactée par ingestion de substances dangereuses, destruction de son milieu de vie, et blessures ou mortalité directe (une bouteille vide abandonnée dans la nature peut piéger et tuer de nombreux insectes et petits mammifères).

Certains déchets peuvent engendrer des pollutions graves qui se voient peu mais qui ont des conséquences dramatiques sur l’environnement et la santé à long terme : risques physiques de blessures, production et diffusion de substances pathogènes (acides, composés organiques volatils, organo-halogénés, hydrocarbures, poussières…), bio accumulation par indigestion d’aliments cueillis ou pêchés contaminés, source de maladies d’origine environnementale. Ces déchets dangereux sont nombreux et variés : piles et accumulateurs, résidus de peintures et solvants, huiles de vidange, déchets hospitaliers, résidus de produits phytosanitaires. Le risque d’inhalation de substances toxiques (méthane, hydrogène sulfureux, etc.), en particulier lorsqu’il y a brûlage de matériaux plastiques, ont des conséquences non négligeables sur la santé

(source : Frapna)

Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R635-8 du code pénal classe en « contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit ». Les contrevenants encourent aussi la confiscation du véhicule ayant servi au délit.