Habitat - construction
Si vous souhaitez faire construire, rénover une habitation, étendre ou surélever une maison existante, construire ou changer de clôture, repeindre votre façade… des
démarches obligatoires sont à faire auprès de la mairie.
- Construction d’une maison individuelle ou d’une annexe (de plus de 20m²) : Formulaire Cerfa n°13406*03 durée d’instruction 2 mois
- Construction d’une annexe de moins de 20m² (type abris de jardin) : Formulaire Cerfa n°13703*03durée d’instruction 1 mois
- Construction d’une extension de moins de 40m² : Formulaire Cerfa n°13703*03 durée d’instruction 1 mois
- Création d’une clôture ou travaux de ravalement : Formulaire Cerfa n°13703*03 durée d’instruction 1 mois
Vous construisez dans le Doubs ? Anticipez vos taxes d’urbanisme ! Comment sont déterminées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive ?