Habitat - construction

Si vous souhaitez faire construire, rénover une habitation, étendre ou surélever une maison existante, construire ou changer de clôture, repeindre votre façade… des
démarches obligatoires sont à faire auprès de la mairie.

  • Construction d’une maison individuelle ou d’une annexe (de plus de 20m²) :  Formulaire Cerfa n°13406*03  durée d’instruction 2 mois
  • Construction d’une annexe de moins de 20m²  (type abris de jardin) : Formulaire Cerfa n°13703*03durée d’instruction 1 mois
  • Construction d’une extension de moins de 40m² : Formulaire Cerfa n°13703*03 durée d’instruction 1 mois
  • Création d’une clôture ou travaux de ravalement : Formulaire  Cerfa n°13703*03 durée d’instruction 1 mois

Vous construisez dans le Doubs ? Anticipez vos taxes d’urbanisme ! Comment sont déterminées la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive ? 

Voir le document réalisé par la préfecture du Doubs