Horaires des travaux de bricolage et de jardinage
Avec les beaux jours, revient la saison du jardinage et du bricolage. C’est le moment de se souvenir des règles de bon voisinage !
Selon l’arrêté municipal concernant la réglementation des bruits de voisinage du 19 juin 2012
Vu l’arrêté préfectoral N° 2005-1904-01841 portant réglementation des bruits de voisinage dans de département du Doubs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-1 Article 1
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des engins motorisés, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h