Convention avec le SYDED

Lors de sa dernière séance, le Conseil municipal a autorisé Mme le Maire à signer une convention avec le SYDED (Syndicat mixte d’énergie du Doubs) pour les travaux de remplacement de 31  luminaires et de la mise à jour des armoires électriques (voir article sur l’éclairage public) en conformité avec les préconisations du CEP (Conseil en Énergie Partagé) et des travaux d’enfouissement des réseaux secs prévue rue des Tourbières (basse tension, éclairage public et réseaux de télécommunication).

En signant cette convention, la commune délègue ainsi au SYDED l’appel d’offre pour l’ensemble des travaux et la maitrise d’ouvrage.

Présentation du SYDED

D’après une présentation du SYDED faite lors d’une réunion de la communauté de communes du Plateau du Russey en mai 2017.

Le SYDED regroupe près de 568 communes du département du Doubs) et  intervient dans les principaux domaines d’activité suivants :

  • distribution publique d’électricité : gestion de la concession du service
  • maitrise d’ouvrage de travaux sur les réseaux « secs » : enfouissement des réseaux d’électricité existants, création et rénovation de l’éclairage public (par mandat des communes), enfouissement des réseaux de télécommunication (par mandat des communes)
  • assistance aux communes et aux intercommunalités : financière, technique, maitrise d’ouvrage
  • accompagnement de la transition énergétique : financement, assistance, maitrise d’ouvrage

Maitrise d’ouvrage des travaux : bilan des travaux et financements (2001 – 2016) :

  • 300 km de réseau DP mis en souterrain
  • 9000 branchements privés repris en souterrain
  • 38 000 points lumineux créés ou renouvelés
  • 130 millions de travaux gérés dont 45 millions financés par le SYDED
  • 500 communes bénéficiaires.

Assistance aux collectivités :

  • Participation financière aux travaux d’enfouissement des réseaux secs et d’éclairage public (de 40 à 50% du montant) : aide direct d’environ 4.5 millions d’euros par an
  • Le conseil en énergie partagé (CEP) proposé à près de 425 communes
  • Assistance à maitrise d’ouvrage en éclairage public (AMO EP) proposé à toutes les communes : 60 diagnostics réalisés ou en cours

Le  coût des travaux

Pour les travaux de rénovation partielle de l’éclairage public et l’enfouissement du réseau sec rue des Tourbières,  la commune de La Chenalotte pourra bénéficier du fonds de transition énergétique du SYDED, alimenté par une partie des recettes issues de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Ce fonds, mise à disposition des collectivités de moins de 2000 habitants a pour objectif de soutenir les projets d’investissement contribuant à l’effort de transition énergétique.

La participation financière du SYDED appliquée aux travaux de rénovation de l’éclairage public et d’enfouissement du réseau sec prévu rue des Tourbières s’élève à 47.2%. Le coût total des travaux s’élève à 254’710 € TTC

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